La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret

Historique

• "Le sort de l'animal sauvage en cas de collision avec un véhicule" - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Publications
  La chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens) Avocat au Barreau de TO...
  • Lire la chronique juridique de Michel Arnoult
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physiq...
  Source : business.lesechos.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au t...
  Source : www.andrh.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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