La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires

Historique

• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
  Lire la suite
• Loi TFP : aménagements du régime du détachement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite