Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit... Lire la suite
Historique
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
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Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr -
Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
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Action civile des associations de protection de l’enfance
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...Source : batinfo.com