Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs

Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs

Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
Source : www.actu-environnement.com
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années... Lire la suite

Historique

<< < ... 330 331 332 333 334 335 336 ... > >>