Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible ? La question est posée par le Conseil d’État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II... Lire la suite
Historique
-
1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr -
Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
-
Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr
-
Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...Source : www.novethic.fr
-
Réduction des phytos : Coop de France : réorienter la lutte plutôt que l’abandonner
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit rural / Coopératives agricoles
« Force est de constater que la copie a bien peu évolué, ou seulement dans le...Source : www.lafranceagricole.fr -
Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr