Les aboiements des chiens et les conflits de voisinage - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult
Publié le :
09/03/2017
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03
2017
Source : www.referens-avocats.frLa chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens)
Avocat au Barreau de TOURS / Spécialiste en droit rural
La détention de chiens qu'ils soient domestiques ou de chasse, peut être une véritable source de nuisances pour le voisinage !
Bien sûr, il y a la problématique liée à la détention de l'animal lui-même et la responsabilité civile que le propriétaire de l'animal doit assumer, si celui-ci mord un passant, un voisin ou un autre chasseur..., le propriétaire du chien est civilement responsable en vertu des dispositions des articles 1384 et 1385 du Code Civil.
Peu importe d'ailleurs que l'animal soit tenu en laisse ou qu'il se soit échappé de l'enclos où il était enfermé ou encore que son maître ait ignoré sa fugue. [...]
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Historique
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