Les caractéristiques du bail rural oral
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : www.lemondeduchiffre.frPrécisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral et aux modalités de la validité de celui-ci. Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la notion de bail oral correspond à une réalité juridique et, si oui, quelles sont les conditions pour qu'un bail oral soit valide... Lire la suite
Historique
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Les caractéristiques du bail rural oral
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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