Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le :
07/01/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant. Lire la suite
Historique
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
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L’urbanisme circulaire
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Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com