Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme

Historique

• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
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• Quid sur le délai de carence
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...
  Source : www.juritravail.com
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• Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
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• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
  Source : www.elegia.fr
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• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
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• Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
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