
Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
Source : www.economie.gouv.frUne nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles dans les restaurants entre en vigueur... Lire la suite
Historique
-
Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audienc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...Source : www.lemag-juridique.com
-
Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit rural / Alimentation et animauxUne nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...Source : www.economie.gouv.fr
-
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...Source : www.weka.fr
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com
-
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit immobilierEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit ruralLes députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...Source : lcp.fr