Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le :
27/03/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l’existence du vol commis antérieurement à leur entrée en possession n’est pas démontrée... Lire la suite
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
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La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai, Actualités générales - Pleinchamp
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit rural / Alimentation et animaux
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs
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