Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le :
13/05/2021
13
mai
mai
05
2021
Source : www.lemoniteur.frAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité revient sur les mesures existantes ou en cours d'adoption permettant l'implication des élus locaux en la matière... Lire la suite
Historique
-
Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr -
Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil de...Source : www.lexpress.fr -
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr -
Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole...Source : www.lacooperationagricole.coop