Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris

Historique

• Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit public
  Comment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Sous-location : les règles à suivre pour éviter une amende
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Vous pensiez vous faire un peu d'argent sur Airbnb... et vous voilà devant le...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite
• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prév...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les per...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite