Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : immobilier.lefigaro.frUn syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une canalisation, le coût des travaux. Problème : il a pris cette décision sans l’accord de l’assemblée générale. Une faute délictuelle selon la Cour de cassation... Lire la suite
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
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Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr -
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
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Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...Source : www.leparisien.fr -
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Copropriété
Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...Source : www2.editions-tissot.fr -
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
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Développement du travail à façon, insécurité juridique
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit rural
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