Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.lemonde.frL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certains points du texte suscitent la déception des associations de défense des droits des femmes et de protection de l’enfance. En voici les principales mesures... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit rural
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La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr