Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
03/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d'État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur... Lire la suite
Historique
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La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de l...Source : agriculture.gouv.fr -
Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animaux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animaux
En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...Source : www.vie-publique.fr -
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Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominati...Source : www.lemag-juridique.com -
Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Un cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...Source : agriculture.gouv.fr -
Le Nutri-Score en cinq questions
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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