Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
Publié le :
16/05/2018
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Source : www.mon-viti.comMonsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la DDTM ? Lire la suite
Historique
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : www.ouest-france.fr -
Bail rural et cession du copreneur
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...Source : www.terre-net.fr -
Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com -
Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...Source : www.jurisvin.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des p...Source : www.service-public.fr -
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une autorisation d’exploiter est souvent nécessaire à la prise d’un nouveau bail | mon-ViTi
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hect...Source : www.mon-viti.com
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Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les caractéristiques du bail rural oral
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...Source : www.lemondeduchiffre.fr