L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
Publié le :
20/12/2023
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2023
Source : www.efl.frLes commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix de transfert viennent d'être aménagés... Lire la suite
Historique
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEntrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...Source : www.weka.fr
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’article 27 de l’ordonnance du 6 décembre 2023 introduit dans la partie légi...Source : www.weka.fr
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLes commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiquePar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une dema...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...Source : www.economie.gouv.fr
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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...Source : www.weka.fr
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...Source : www.weka.fr