Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
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2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documents transmis dans le cadre du contrôle... Lire la suite
Historique
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
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