Urbanisme et droit au logement
Publié le :
14/03/2019
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frL’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne n’aura pu manquer la sortie de la loi ELAN le 23 novembre dernier et notamment les polémiques qu’elle a soulevées concernant certaines de ses dispositions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes con...Source : www.lemoniteur.fr -
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...Source : www.elegia.fr -
Expropriation et intérêt public : quand est-ce que la notion d'urgence est-elle retenue?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Nouveau lexique en matière d'urbanisme
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Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
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Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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