L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le :
28/09/2016
28
septembre
sept.
09
2016
Source : www.ifrap.orgL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 : Pour la FPE : par l’intermédiaire du décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance des services dans les administrations de l’Etat, suivi par la circulaire du 29 août 2011 (idem et ses établissements publics), NOR : MFPF1123574C... Lire la suite
Historique
-
L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans...Source : www.ifrap.org
-
Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLa fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit publicLes collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit publicDeux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit publicComment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit public"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...Source : www.localtis.info
-
La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit publicLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...Source : www.localtis.info