Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Source : ec.europa.euLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord de principe concernant la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Cet accord politique ouvre la voie à une PAC plus équitable, plus verte, et plus souple... Lire la suite
Historique
-
Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit ruralLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...Source : ec.europa.eu
-
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
-
Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit ruralLa question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com
-
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
-
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit ruralLa mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com
-
Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit ruralDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit ruralLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit ruralEn séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...Source : www.reussir.fr
-
Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit ruralL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr