Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le :
01/12/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts afférents au remplacement d’un matériel amorti doit être supporté à titre définitif par la communauté à compter de sa dissolution... Lire la suite
Historique
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit rural
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Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit rural
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
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SAFER : motivation de la décision de rétrocession
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La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...Source : www.terre-net.fr -
Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérati...Source : www.legifiscal.fr -
Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit rural
Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...Source : www.pleinchamp.com