Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le :
13/09/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de la forte diminution de la demande des consommateurs en produits bio et des conséquences du conflit en Ukraine. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mai dernier, la mise en place d’un plan de soutien à la filière... Lire la suite
Historique
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Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit rural
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CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit rural
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La compensation agricole
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
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Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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