Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
Source : www.lemonde.frC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteurs : la carte de France des zones agricoles défavorisées, qui date de plus de quarante ans, va être redessinée. Cela fait suite à une demande de la Cour des comptes européenne, qui critiquait l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre, questionnait le maintien de l’éligibilité de certains et préconisait une redéfinition des cartes « en vue de garantir une utilisation efficace des fonds de l’Union et l’égalité de traitement pour les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union »... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr
-
Dans l’Aude, le combat des agriculteurs continue… devant les tribunaux ? – actu.fr
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralLe mardi 20 février 2018, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a p...Source : actu.fr
-
Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
-
Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit ruralC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que d...Source : lessor38.fr
-
Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit ruralLe bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...Source : www.chambre-agriculture-50.fr
-
Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit ruralLorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
(Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit ruralL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...Source : www.lextenso.fr
-
Immobilier : ce qui change (ou non) à partir du 1er janvier 2017
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit immobilierDroit ruralLes acheteurs qui contractent un prêt immobilier pour financer leur acquisiti...Source : www.toutsurmesfinances.com