La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le :
13/06/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait... Lire la suite
Historique
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com -
Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr -
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com -
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr -
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...Source : www.lemag-juridique.com -
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...Source : www.legisocial.fr -
Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...Source : www.lemag-juridique.com -
La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com