Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le :
12/09/2018
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2018
Source : www.web-agri.frUn comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère de l’agriculture jeudi 6 septembre. 700 000 sangliers ont été abattus en 2017-2018. Un record qui témoigne d’une surpopulation alarmante : la France en compterait autour de 4 millions. Les dégâts qu’ils causent sur les cultures agricoles – maïs, prairies, blé surtout – sont de plus en plus importants et coûtent autour de 50 M€, dont 30 M€ d’indemnisations aux agriculteurs. La situation reste très contrastée d’une région à l’autre. Certains départements, notamment du sud de la France et du Grand Est, concentrent les abattages, mais aussi les surfaces et cultures détruites... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr -
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
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Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...Source : www.droit-travail-france.fr -
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit rural
Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...Source : www.web-agri.fr
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L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...Source : www.dalloz-actualite.fr