Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www2.editions-tissot.frLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésLes départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr