Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’arrêt du 4 avril 2018 précise en outre que la décision de prise en charge de l’accident à titre professionnel est opposable à l’employeur même si elle ne comporte pas la signature de son auteur... Lire la suite
Historique
-
Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr -
A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifPrès de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en Fran...Source : www.lesechos.fr
-
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com -
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit rural / Alimentation et animaux
Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr -
Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...Source : www.capital.fr