Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques

Historique

• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
  Lire la suite
• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite