Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Source : efl.businesscomm.frLa Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle de la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère... Lire la suite
Historique
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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