André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le :
06/09/2017
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui dépend du Comité des finances locales. Son président, André Laignel, lance un avertissement : "La capacité d'adaptation des collectivités a probablement atteint ses limites." Pour faire face à la réduction des dotations de l'Etat de 8,8 milliards d'euros sur la période 2014-2016 sans recourir massivement à l'emprunt, les collectivités territoriales ont donné un brutal coup de frein à leurs dépenses. Un réflexe dont elles ont très vite tiré des résultats très significatifs, comme le montre le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, instance placée en 2016 auprès du Comité des finances locales (CFL)... Lire la suite
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...Source : lemondedudroit.fr
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(Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit pénalLe troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...Source : www.lextenso.fr