Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée... Lire la suite
Historique
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Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
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Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
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Commande publique et économie circulaire
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
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