Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le :
24/05/2017
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Source : business.lesechos.frBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, devenue accord collectif, avec sa directrice juridique, Béatrice Bihr. Sans le savoir, Teva Santé a pris les devants. Alors que, depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées, en vertu de la loi travail, de garantir un « droit à la déconnexion » à leurs salariés, la mise en conformité n'a été qu'une pure formalité pour le laboratoire pharmaceutique... Lire la suite
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
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Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
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Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...Source : edito.seloger.com
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Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
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Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...Source : www.fiscalonline.com
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...Source : www.efl.fr