Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le :
26/06/2024
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Source : www.maire-info.comUn problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le ministère de l'Intérieur vient de trouver une solution à ce problème. Explications... Lire la suite
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoral
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...Source : www.legisocial.fr -
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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