Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le :
06/06/2018
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Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019... Lire la suite
Historique
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit ruralLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencont...Source : www.lefigaro.fr
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...Source : www.lesechos.fr