Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions

Historique

• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les grandes lignes de la loi EGalim?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équ...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
  Lire la suite