Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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• Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...
  Source : www.maire-info.com
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• Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...
  Source : business.lesechos.fr
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• Sécurité alimentaire : la Commission européenne dévoile ses propositions pour plus de transparence
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Commission européenne, tirant les leçons de la polémique autour du renouve...
  Source : www.lemonde.fr
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• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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