Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN

Historique

• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Développement du travail à façon, insécurité juridique
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Le développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....
  Source : www.entraid.com
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les députés, frileux sur la loi alimentation
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  En deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la future loi agriculture et ali...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite