Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN

Historique

• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Développement du travail à façon, insécurité juridique
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Le développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....
  Source : www.entraid.com
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• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
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• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les députés, frileux sur la loi alimentation
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  En deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la future loi agriculture et ali...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en lign...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
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