Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le :
03/06/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeurs publics de l’État et des collectivités peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au coronavirus en vue d’assurer la continuité des services publics... Lire la suite
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
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Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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