Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre de personnes ou par le grand public. Il s’agit d’une allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. À la suite de la publication d’un article dans un magazine, les plaignants avaient déposé plainte pour diffamation publique, concernant les propos publiés... Lire la suite
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
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Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
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Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
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Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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