Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
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01
2024
Source : www.nexity.frLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier... Lire la suite
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Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
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La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
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