Elevages et installations électriques : une enquête ouverte jusqu’au 31 août
Publié le :
25/08/2023
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Source : www.pleinchamp.comLe ministère de l’Agriculture sollicite les témoignages d’éleveurs dont les exploitations sont situées à moins de 2 km d’une antenne téléphonique, d’une ligne à haute tension ou très haute tension, d’un transformateur électrique ou encore de parcs photovoltaïques et éoliens, susceptibles d’altérer la santé des animaux... Lire la suite
Historique
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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...Source : www.lemag-juridique.com -
Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...Source : efl.businesscomm.fr -
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...Source : www.lemag-juridique.com -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr -
Elevages et installations électriques : une enquête ouverte jusqu’au 31 août
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit rural / Alimentation et animaux
Le ministère de l’Agriculture sollicite les témoignages d’éleveurs dont les e...Source : www.pleinchamp.com
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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit pénal / Procédure pénale
Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...Source : www.actu-juridique.fr -
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr -
Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit pénal / Infraction
Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumati...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com