Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée

Historique

• Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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