Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le :
09/03/2018
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2018
Source : www.latribune.frDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvoir prouver les faits… Par Caroline Diard, École de Management de Normandie – UGEI L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit un plafonnement des indemnités pour le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
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Dans l’Aude, le combat des agriculteurs continue… devant les tribunaux ? – actu.fr
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralLe mardi 20 février 2018, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a p...Source : actu.fr
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit public / Droit administratifLe conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait re...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr