Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le :
12/09/2018
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2018
Source : www.latribune.frA quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pourraient contrecarrer le « choc d'offres » espéré. Sans parler des élections municipales qui se profilent, peu propices à l'activité... Lire la suite
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L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr
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La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
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Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr