L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision constitutionnelle qui sera présentée en conseil des ministres, le 9 mai prochain... Lire la suite
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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