Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
Publié le :
05/06/2015
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Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre
« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateurs d’entreprise» : François Hollande a clairement affiché jeudi dernier sa volonté de soutenir les personnes sans emplois futurs entrepreneurs. A l’occasion des 30 ans d’Initiative France, un réseau d’accompagnement, le chef de l’Etat a en effet annoncé l’augmentation de l’enveloppe réservée au Nacre (Nouvelle aide à la création et à la reprise d'entreprise Lire la suite
Historique
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com