Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
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07
2021
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… Lire la suite
Historique
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
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