L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais

Historique

• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation profession...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• #Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• #Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 e...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
  Lire la suite